Mentions légales et politique de confidentialité :
Plusieurs lois sont entrées en vigueur, permettant de régir les différentes obligations :
- La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
- La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.
Les mentions légales du site professionnel :
La fonction du statut juridique de votre entreprise : SIREN 948136445
- personne physique, donc un particulier : EIRL… : contact@hypnosebienetrepoursoi.fr ou v.stellane@gmail.com
Les mentions obligatoires pour les personnes physiques :
- V. Stellane
- Bretagne
- L’ensemble des mentions relatives à la propriété intellectuelle : pour toute utilisation de visuels (images, photographies et illustrations), vous devez notifier le nom de leur propriétaire. Il en va de même pour les textes dont vous n’êtes pas l’auteur. Vous devez recueillir son autorisation avant de publier ou tout au moins citer vos sources : musique : mixkit : mixkit-j-entends-tu-respirer-1144 , images : personnelles et images : Canva et Shutterstock , libres de droit et gratuites.
- L’ensemble des informations relatives à l’hébergement du site : hébergement payant : Hostinger, sa raison sociale : , son adresse : et son numéro de téléphone : .
À lire aussi : Comment rédiger les CGU de votre site ?
Les mentions spécifiques selon votre domaine d’activité :
Que vous soyez une personne physique ou morale, en fonction de votre secteur d’activité, vous devrez ajouter aux mentions légales obligatoires de base, les informations suivantes :
- Activités réglementées : les références aux règles professionnelles : service à la personne, votre titre professionnel: hypnopraticienne, écoute holistique et relaxologie certifiée, le pays dans lequel vous a été octroyé le titre et le nom de l’organisme ou de l’ordre professionnel auprès duquel votre activité est inscrite : France, Institue de formation certifiante par Séverine Barbier, formatrice et praticienne en Hypnose Transpersonnelle®, et Neolys formation par David Vigneron, infirmier diplomé, hypnothérapeute et formateur. Ecoute et suivi holistique, par Bertrant Canavy, DHRes, de l’Académie de la pleine santé, Formation d’holopraticienne.
- ATTENTION :
🔺Annulation du rendez vous ou report à une date ultérieure du rendez vous : Merci de prévenir au minimum 24h à l’avance, sauf évènement majeur (maladie grave, accident, décès, transport impossible à prévoir (grêve, parking…).
Acompte : acompte de 30 euros non remboursable si non présence et annulation non signalée 48h avant le jour et l’heure du rendez vous. Sauf force de cas majeur justifiée par un certificat signé et cacheté.
🔺Contres indications médicales : Si vous souffrez de schizophrénie, bipolarité, dépression sévère médicamentée, veuillez consulter votre médecin traitant qui vous dirigera vers un médecin spécialiste.
🔺Ne Pas arrêt vos traitements, et poursuivez vos suivis médicaux.
Les mentions légales de votre site personnel :
Si vous possédez un site à titre personnel, comme un blog, un forum ou encore un album photo, la réglementation est beaucoup plus souple.
Vous avez deux possibilités, soit :
- Afficher vos mentions légales, ainsi que celles de votre hébergeur : Hostinger.
- Garder l’anonymat et n’afficher alors que les mentions légales de votre hébergeur : son nom : Hostinger, sa dénomination : ou sa raison sociale : et ses coordonnées : . Toutefois, si vous choisissez cette option, vous devez transmettre vos informations personnelles à votre hébergeur afin de pouvoir être identifié en cas de procédure judiciaire.
- Images et vidéos : * plage- femme- robe : pexels-elina-sazonova-2072583 ; * images perso : plage ile de Ré ; * logos autorisés suite formation certifiantes : Hypnose Transpersonnelle® de Séverine Barbier, Hypnose sevrage tabagique ATN de David Lavigne, Se former aux séance à distance de Michèle Lamour ; logo personnel réalisé avec Canva. Autres YT, FB, In , T : vidéos et audios illustrés pars des Images et vidéos de Pixabay (gratuites avec mention des artistes auteurs) ; icones de Flaticon ou Lorticon (gratuites avec mention des artistes auteurs).